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Document légal

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 15 avril 2026. Les présentes conditions encadrent l'ensemble des prestations vendues sur malt-shift.com.

  1. Article 1

    Objet

    Les présentes CGV régissent la vente des prestations d'optimisation de profil Malt proposées sur le site https://malt-shift.com par Martin Ferret (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).

  2. Article 2

    Services

    Le Prestataire propose des prestations de refonte et d'optimisation de profils freelances pour l'algorithme de la plateforme Malt. Le contenu détaillé des offres est décrit sur le site internet.

  3. Article 3

    Tarifs et paiement

    Les prix sont indiqués en Euros et sont TTC.

    • Offre standard : 150 € TTC
    • Offre spécifique : 200 € TTC

    Le paiement est exigible immédiatement à la commande, en une seule fois, via Stripe.

  4. Article 4

    Délais de livraison

    Le Prestataire s'efforce de livrer la prestation sous 24h à 48h. Ce délai est donné à titre indicatif et court à partir de la réception complète des données du Client.

  5. Article 5

    Absence de droit de rétractation

    Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client demande expressément l'exécution immédiate du service avant la fin du délai légal de rétractation et renonce ainsi à son droit de rétractation dès la validation de sa commande.

  6. Article 6

    Garantie et modifications

    La prestation ne donne lieu à aucun remboursement en cas d'insatisfaction. Le Client bénéficie toutefois d'une période de 7 jours suivant la livraison pour demander des ajustements illimités.

  7. Article 7

    Responsabilité

    Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut garantir contractuellement l'obtention de missions ou de contrats, le résultat dépendant de la qualité intrinsèque du profil du Client et du marché.

  8. Article 8

    Propriété intellectuelle

    Dès le paiement intégral, le Client est propriétaire des textes et prompts fournis pour son usage professionnel.

  9. Article 9

    Droit applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux du siège social du Prestataire.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à contact.maltshift@gmail.com.